Conditions générales de vente

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Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par la société TEPLOLYS SRL au capital social de 2 000 euros dont le siège social est situé 7 chemin de la briqueterie, 7784 WARNETON (Belgique), immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés sous le numéro BE0758.500.210 (SIRET : 89420769500012), ci-après dénommée « TEPLOLYS » ou « l’Editeur », gérant le site 2KW, https://www.2kw.eu/, et d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site internet 2KW, https://www.2kw.eu/, dénommée ci-après « l’acheteur ».

Article 1 - Objet

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre TEPLOLYS et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site internet 2KW, https://www.2kw.eu/.

L’acquisition d’un produit à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente, dont il reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande. Avant toute transaction, l’acheteur déclare avoir la pleine capacité juridique lui permettant de s’engager au titre des présentes conditions générales de vente.

La société TEPLOLYS se réserve la possibilité de modifier à tout moment ces conditions de vente, afin de respecter toute nouvelle réglementation ou dans le but d’améliorer l’utilisation de son site. De ce fait, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.

Article 2 - Produits

Les produits proposés sont ceux qui figurent sur le site 2KW, https://www.2kw.eu/, de la société TEPLOLYS, dans la limite des stocks disponibles.

Ils peuvent être notamment :

• des produits neufs
• des chauffages reconditionnés
• des produits reconditionnés
• des produits issus du déstockage, pouvant inclure des emballages abîmés (packaging endommagé, ouvert ou reconditionné), sans que cela n’affecte le fonctionnement du produit.

La société TEPLOLYS se réserve le droit de modifier à tout moment l’assortiment de produits. Chaque produit est présenté sur le site internet sous forme d’un descriptif reprenant ses principales caractéristiques techniques et, le cas échéant, son statut (neuf, reconditionné, déstockage, emballage abîmé).

Les photographies sont les plus fidèles possibles mais n’engagent en rien le Vendeur et n’entrent pas dans le champ contractuel. La responsabilité de la société TEPLOLYS ne peut être engagée si des erreurs s’y sont introduites.

Tous les textes et images présentés sur le site de la société TEPLOLYS sont réservés, pour le monde entier, au titre des droits d’auteur et de la propriété intellectuelle. Leur reproduction, même partielle, est strictement interdite.

La vente des produits présentés sur le site 2KW, https://www.2kw.eu/, est destinée à tous les acheteurs résidant dans les pays qui autorisent pleinement l’entrée sur leur territoire de ces produits.

Article 2 bis - Produits reconditionnés, chauffages reconditionnés et produits de déstockage

Les chauffages reconditionnés, produits reconditionnés et produits de déstockage sont clairement indiqués comme tels sur le site.

     1. Définition :

• Produit reconditionné : produit ayant déjà été mis en service ou retourné, contrôlé, testé et, le cas échéant, réparé par TEPLOLYS ou par un partenaire agréé, puis remis en vente.
• Chauffage reconditionné : chauffage auxiliaire répondant à la définition ci-dessus et soumis à des tests spécifiques de bon fonctionnement.
• Produit de déstockage : produit neuf ou reconditionné proposé à prix réduit, notamment en raison d’une fin de série, d’un surplus de stock ou d’un packaging abîmé ou ouvert.

     2. État esthétique et packaging :

Les produits reconditionnés et/ou de déstockage peuvent présenter :

• des traces d’utilisation légères
• un emballage d’origine manquant, ouvert ou abîmé
• un emballage neutre ou reconditionné.

Ces éléments n’affectent pas la fonctionnalité du produit. Le cas échéant, les particularités visibles (esthétiques, packaging) sont indiquées sur la fiche produit de la manière la plus précise possible.

    3. Garantie et service

Sauf indication contraire sur la fiche produit :

• les produits reconditionnés et les chauffages reconditionnés bénéficient d’une garantie légale identique à celle des produits neufs, ainsi que d’une garantie commerciale dont la durée et les conditions sont précisées sur la fiche produit ou dans l’annexe « Garantie »
• les produits de déstockage bénéficient également de la garantie légale. Toute éventuelle limitation de garantie commerciale (par exemple durée réduite) est mentionnée sur la fiche produit.

     4. Droit de rétractation

Les produits reconditionnés, chauffages reconditionnés et produits de déstockage, y compris avec emballage abîmé, bénéficient en principe du même droit de rétractation que les autres produits, dans les conditions prévues à l’Article 9, sauf exceptions légales spécifiques ou mention contraire explicite sur la fiche produit (par exemple produits personnalisés ou sur-mesure).

En cas de retour, le produit devra être renvoyé complet, en bon état de fonctionnement et correctement protégé, dans un emballage adapté.

Article 3 - Durée de validité des offres de vente

Les produits sont proposés à la vente jusqu’à épuisement des stocks. En cas de commande d’un produit devenu indisponible, le client sera informé de cette indisponibilité dans les meilleurs délais, par courrier électronique ou par courrier postal.

Cela vaut également pour les produits reconditionnés, les chauffages reconditionnés et les produits de déstockage, proposés en quantités souvent limitées.

Article 4 - Tarifs

Les prix figurant sur les fiches produits du catalogue internet sont des prix en euros (€) toutes taxes comprises (TTC) pour un acheteur particulier, tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande, et en euros (€) hors taxes (HT) ou toutes taxes comprises (TTC) pour un acheteur professionnel, selon sa localisation.

Tout changement du taux de TVA pourra être répercuté sur le prix des produits. La société TEPLOLYS se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur.

Les produits reconditionnés, chauffages reconditionnés et produits de déstockage peuvent faire l’objet de grilles tarifaires spécifiques, de prix remisés ou de prix barrés, clairement indiqués sur la fiche produit.

Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de livraison, facturés en supplément du prix des produits achetés suivant le montant total de la commande.

Article 5 - Disponibilité du Site

TEPLOLYS s’efforce de permettre l’accès au Site 24 heures sur 24, 7 jours sur 7. Toutefois, l’accès à notre Site ne peut pas être assuré de manière permanente, notamment en cas de force majeure, d’un événement hors de notre contrôle ou en cas de pannes.

Par ailleurs, TEPLOLYS et/ou ses prestataires peuvent être amenés à interrompre le Site ou une partie des services à tout moment et sans préavis, notamment pour effectuer des modifications du Site ou des infrastructures liées, ou des interventions de maintenance nécessaires au bon fonctionnement du Site et des services.

Par conséquent, l’Editeur ne peut garantir une disponibilité du Site et/ou des services, une fiabilité des transmissions et des performances en termes de temps de réponse ou de qualité. Il n’est prévu aucune assistance technique vis-à-vis de l’utilisateur, que ce soit par des moyens électroniques ou téléphoniques.

L’utilisateur reconnaît et accepte que TEPLOLYS ne soit pas responsable des interruptions et des conséquences qui peuvent en découler pour l’utilisateur ou tout tiers, le tout sans aucun droit à indemnités.

Article 6 - Utilisation du Site

Vous ne pouvez utiliser le Site qu’à des fins licites.

Vous ne pouvez pas utiliser le Site :

• en violation d’une loi ou d’un règlement en vigueur, que ce soit au niveau régional, national ou international
• en violation du droit d’un tiers
• de manière illicite ou frauduleuse, à des fins illicites ou frauduleuses ou de manière à produire des effets illicites ou frauduleux
• afin de transmettre du matériel publicitaire ou promotionnel non sollicité ou non autorisé, ou tout autre matériel de sollicitation analogue (spam)
• afin de transmettre, d’envoyer ou de télécharger de manière intentionnelle des données ou tout matériel contenant des virus, chevaux de Troie, vers informatiques, bombes à retardement, enregistreurs de frappe (keystroke loggers), logiciels espions, logiciels publicitaires ou tout autre programme malicieux ou code informatique destiné à produire des effets néfastes sur le fonctionnement d’un ordinateur, d’un logiciel ou de matériel informatique.

Article 7 - Commande et modalités de paiement

Avant toute commande, l’acheteur peut créer un compte sur le site 2KW, https://www.2kw.eu/. La rubrique de création de compte est accessible directement depuis la barre de menu. À chaque visite, l’acheteur, s’il souhaite commander ou consulter son compte (commandes, profil…), doit s’identifier à l’aide de ses informations.

Lors de l’enregistrement, vous recevrez un nom d’utilisateur et un mot de passe (login). Vous devez garder ce mot de passe confidentiel et ne devez le communiquer ou le partager avec personne. Vous serez responsable de toutes les activités effectuées à l’aide de votre login et de votre mot de passe.

Si vous savez ou soupçonnez que quelqu’un d’autre connaît votre mot de passe, vous êtes tenu de nous informer immédiatement en nous contactant. Nous vous recommandons également de le modifier au plus vite. Si vous pensez que quelqu’un a fait des achats en ligne en utilisant votre mot de passe, nous vous invitons à vous rapprocher de votre banque afin d’échanger avec elle sur l’éventuelle mise en œuvre de votre assurance, le cas échéant. À ce sujet, l’Editeur ne propose aucune assurance.

L’accès au Site et la possibilité d’utiliser tout ou partie du Site peuvent être suspendus ou annulés par TEPLOLYS à tout moment. Votre enregistrement peut également être suspendu ou annulé par TEPLOLYS à tout moment, moyennant un préavis raisonnable.

Si TEPLOLYS a des raisons de croire qu’un manquement aux règles de sécurité ou qu’une mauvaise utilisation du Site a lieu, nous pouvons vous demander de changer votre mot de passe ou suspendre l’accès à votre compte.

La responsabilité de l’Editeur ne saurait être engagée en cas d’impossibilité d’accès à ce Site et/ou d’utilisation des services, pour quelque raison que ce soit, à quelque moment ou pour quelque durée que ce soit.

L’Editeur précise que l’accès au Site et son utilisation (incluant la création de compte utilisateur) par des enfants doivent se faire sous le contrôle et la responsabilité des parents.

La société TEPLOLYS permet à l’acheteur de commander et régler ses produits en plusieurs étapes, via la plateforme de paiement STRIPE, options de paiement au choix :

L’acheteur sélectionne les produits qu’il souhaite commander dans le « panier », modifie si besoin (quantités, références…), vérifie l’adresse de livraison ou en renseigne une nouvelle. Puis, les frais de port sont calculés et soumis à l’acheteur. Ensuite, la prochaine étape lui propose de vérifier l’ensemble des informations, de prendre connaissance et d’accepter les présentes conditions générales de vente en cochant la case correspondante, puis l’invite à valider sa commande en cliquant sur le bouton « commande et paiement ». Enfin, l’acheteur choisit le mode de paiement de son choix :

• Paiement par carte de crédit ou Bancontact. Ce dernier clic forme la conclusion définitive du contrat. Dès validation, l’acheteur reçoit un bon de commande confirmant l’enregistrement de sa commande. Dès réception du paiement, la commande sera traitée et l’acheteur en sera informé par email. La société TEPLOLYS expédiera les produits au plus tôt 2 jours ouvrés après réception du paiement correspondant à la commande, sous réserve de provisions.
• Paiement par virement bancaire. Ce dernier clic forme la conclusion définitive du contrat. Dès validation, l’acheteur reçoit un bon de commande confirmant l’enregistrement de sa commande. Afin de finaliser son paiement et déclencher le traitement de sa commande, l’acheteur doit contacter sa banque afin d’effectuer le virement correspondant au montant de sa commande vers le compte bancaire de TEPLOLYS :
  IBAN : BE78 7320 5672 9186 / BIC : CREGBEBB.
  Dès réception du virement, la commande sera traitée et l’acheteur en sera informé par courrier électronique. La société TEPLOLYS expédiera les produits au plus tôt 2 jours ouvrés après réception du virement correspondant à la commande, sous réserve de provisions.
• Paiement en plusieurs fois avec Alma. Le paiement en plusieurs fois/différé est disponible via notre partenaire Alma. La sécurisation des paiements est assurée par Alma et ses prestataires. Tous les paiements sont protégés par le 3D Secure.

Montant des achats :

• P2X : seuls les achats entre 50 € et 2 000 € sont éligibles au paiement avec Alma.
• P3X : seuls les achats entre 50 € et 2 000 € sont éligibles au paiement avec Alma.

Frais :

En payant en plusieurs fois avec Alma, le Client ne paye pas de frais.

Alma est gestionnaire de télé-paiement et délivre un certificat électronique qui vaudra preuve du montant et de la date de la transaction conformément aux dispositions des articles 1316 et suivants du Code civil.

Résiliation :

Toute résiliation des CGV qui lient le Vendeur et le client entraîne la résiliation des CGU entre Alma et le client.

Si l’acheteur souhaite contacter la société TEPLOLYS, il peut le faire soit par courrier à l’adresse suivante :

TEPLOLYS, 7 chemin de la briqueterie, 7784 WARNETON (Belgique)

soit par courrier électronique à l’adresse suivante : contact@2kw.com

soit par téléphone au 03 59 82 80 28.

Article 8 - Réserve de propriété

La société TEPLOLYS conserve la propriété pleine et entière des produits vendus (y compris les produits reconditionnés, les chauffages reconditionnés et les produits de déstockage) jusqu’au parfait encaissement du prix, en principal, frais et taxes compris.

Article 9 - Rétractation

En vertu de l’article L121-20 du Code de la consommation, l’acheteur dispose d’un délai de quatorze jours ouvrables à compter de la livraison de sa commande pour exercer son droit de rétractation et faire retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de retour.

Si le délai de quatorze jours vient à expirer un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu’au premier jour ouvrable suivant.

Ce droit de rétractation s’applique également aux produits reconditionnés, chauffages reconditionnés et produits de déstockage, y compris ceux dont l’emballage est abîmé, sauf cas d’exception légale ou mention particulière sur la fiche produit (par exemple produits personnalisés).

En cas de demande d’échange ou de remboursement, renvoyer l’article dans un état permettant sa remise en vente, correctement protégé, accompagné de tous les accessoires éventuels, notices d’emploi et documentations, ainsi que la facture de livraison, à l’adresse suivante :

TEPLOLYS

Service Retour

7 chemin de la briqueterie

7784 WARNETON (Belgique)

• Précisez si vous souhaitez un échange ou un remboursement
• En cas d’utilisation par un client de TEPLOLYS du droit de rétractation, TEPLOLYS est tenue au remboursement des sommes versées par le client, sans frais, à l’exception des frais de retour. Le remboursement est dû dans un délai maximum de 15 jours. À défaut de respect de l’obligation de confirmation de commande, le délai de rétractation est porté à 3 mois à compter du jour de la réception des biens par le client.

Article 10 - Livraison

Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée sur le bon de commande, qui ne peut être que dans la zone géographique convenue. Les commandes sont effectuées par le biais d’un transporteur spécifique.

Les délais de préparation de commandes ne sont donnés qu’à titre indicatif (24 à 48 heures ouvrées environ). Si ceux-ci dépassent trente jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et l’acheteur remboursé.

La société TEPLOLYS communique par courrier électronique à l’acheteur le numéro de suivi de son colis, à l’adresse mail qu’il a indiquée. L’acheteur a la responsabilité de vérifier ce suivi.

En cas d’absence de l’acheteur lors du premier et du second passage du livreur, le colis sera retourné à l’expéditeur :

TEPLOLYS SRL, Chemin de la briqueterie 7, 7784 Warneton, Belgique.

Si l’acheteur souhaite une relivraison, les frais de livraison seront à sa charge. Il peut également retirer le colis à l’adresse :

TEPLOLYS SRL, Chemin de la briqueterie 7, 7784 Warneton, Belgique.

L’acheteur est tenu de vérifier, en présence du livreur, l’état de l’emballage de la marchandise et son contenu à la livraison. En cas de dommage pendant le transport, toute protestation doit être effectuée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison.

Plus d’informations : rubrique « Livraison » du site.

Article 11 - Garantie

Tous les produits fournis par la société TEPLOLYS bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non-conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné à la société TEPLOLYS qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera.

Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par voie postale à l’adresse suivante :

TEPLOLYS, 7 chemin de la briqueterie, 7784 WARNETON (Belgique), dans un délai de trente jours après livraison.

• En toute hypothèse, le client bénéficie de la garantie légale d’éviction et des vices cachés.
• À la condition que l’acheteur fasse la preuve du défaut caché, le vendeur doit légalement réparer toutes les conséquences. Si l’acheteur s’adresse aux tribunaux, il doit le faire dans un délai de deux ans à compter de la découverte du défaut caché.
• Sauf indications contraires, le matériel est garanti pour deux ans contre les défauts de fabrication à compter de la date d’achat (Annexe CGV : Garantie).

Pour les produits reconditionnés, chauffages reconditionnés et produits de déstockage, les conditions spécifiques de garantie (éventuelle durée différente ou exclusions) sont indiquées sur la fiche produit ou dans l’annexe « Garantie ». À défaut de mention contraire, ils bénéficient des mêmes garanties légales que les produits neufs.

Le retour des marchandises est toujours à la charge de l’acheteur. Il peut venir échanger le produit sur place ou le renvoyer.

Article 12 - Responsabilité

La société TEPLOLYS, dans le processus de vente à distance, n’est tenue que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet, tel que perte de données, intrusion, virus, rupture de service ou autres problèmes involontaires.

Ce Site est mis à disposition des internautes sans aucune garantie ou engagement.

Informations et documents :

Les informations et/ou documents figurant sur ce site et/ou accessibles par ce site proviennent de sources considérées comme fiables. Toutefois, ces informations et/ou documents sont susceptibles de contenir des inexactitudes techniques et des erreurs typographiques.

L’Editeur se réserve le droit de les corriger dès que ces erreurs sont portées à sa connaissance. Il est fortement recommandé de vérifier l’exactitude et la pertinence des informations et/ou documents mis à disposition sur ce site.

Les informations et/ou documents disponibles sur ce site sont susceptibles d’être modifiés à tout moment et peuvent avoir fait l’objet de mises à jour. En particulier, ils peuvent avoir été mis à jour entre le moment de leur téléchargement et celui où l’utilisateur en prend connaissance.

TEPLOLYS exclut toute responsabilité du fait de l’utilisation que vous pourrez être amené à faire du Site et de son contenu.

L’utilisation des informations et/ou documents disponibles sur ce Site se fait sous l’entière et seule responsabilité de l’utilisateur, qui assume la totalité des conséquences pouvant en découler, sans que l’Editeur puisse être recherché à ce titre et sans recours contre ce dernier.

TEPLOLYS ne pourra en aucun cas être tenu responsable de tout dommage de quelque nature qu’il soit résultant de l’interprétation ou de l’utilisation des informations et/ou documents disponibles sur ce Site.

Virus et autres codes informatiques :

Même si TEPLOLYS met en œuvre des mesures raisonnables pour exclure tout virus ou autre code informatique malicieux du Site, elle n’accepte aucune obligation, ne donne aucune garantie et décline toute responsabilité concernant des virus ou de tels codes informatiques.

Vous êtes tenus de prendre toutes les mesures de précaution nécessaires avant d’utiliser ce Site ou d’opérer des téléchargements depuis ce Site, en installant notamment un dispositif anti-virus et un firewall sur votre équipement.

Règles d’usage d’Internet :

L’utilisateur déclare accepter les caractéristiques et les limites d’Internet et reconnaît notamment que :

• les données circulant sur Internet ne sont pas protégées, notamment contre les détournements éventuels
• la communication de toute information jugée par l’utilisateur de nature sensible ou confidentielle se fait à ses risques et périls
• l’Editeur ne dispose d’aucun moyen de contrôle sur le contenu des services accessibles sur Internet
• l’Editeur n’assume aucune responsabilité sur les services accessibles par Internet et n’exerce aucun contrôle de quelque forme que ce soit sur la nature et les caractéristiques des données qui peuvent transiter par l’intermédiaire de son centre serveur
• les données circulant sur Internet peuvent être réglementées en termes d’usage ou être protégées par un droit de propriété
• l’utilisateur est seul responsable de l’usage des données qu’il consulte, interroge et transfère sur Internet.

Utilisation du Site par des personnes mineures :

L’Editeur précise que l’accès au Site et son utilisation (incluant la création de compte utilisateur) par des enfants ou des personnes mineures doivent se faire sous le contrôle et la responsabilité des parents.

Article 13 - Hyperliens vers le site

Vous pouvez créer des hyperliens vers notre Site à condition de le faire de manière honnête et licite et de ne pas porter préjudice à l’image et à la réputation de TEPLOLYS ou d’en tirer profit.

Vous ne pouvez en aucun cas créer un hyperlien de manière à suggérer une association avec TEPLOLYS ou l’approbation ou un soutien de la part de TEPLOLYS.

TEPLOLYS se réserve le droit de retirer sans préavis son autorisation à créer des hyperliens, et de demander la suppression d’un lien qu’elle estime non conforme à l’objet du Site et/ou aux Standards de Contenu définis ci-après.

Le site internet relié par hyperlien doit respecter les Standards de Contenu (exposés ci-après).

Article 14 - Standards de contenu

Les Standards de Contenu suivants s’appliquent à tout contenu que vous téléchargez ou saisissez sur le Site, ainsi qu’à tout service interactif correspondant.

Vos contributions doivent :

• être exactes lorsqu’elles avancent des faits
• refléter correctement votre avis lorsqu’elles présentent des opinions
• respecter les lois en vigueur dans le pays depuis lequel elles sont saisies sur le Site.

Vos contributions ne doivent pas :

• contenir des éléments diffamatoires à l’encontre d’un tiers
• contenir des éléments obscènes, offensants, haineux ou incitant à la haine
• diffuser des éléments à connotation sexuelle
• inciter à la violence
• inciter à des discriminations fondées sur la race, le sexe, la religion, la nationalité, un handicap, l’orientation sexuelle ou l’âge
• contrevenir aux droits de propriété intellectuelle de tiers (droit d’auteur, droits relatifs à des bases de données, marques etc.)
• être susceptibles de tromper un tiers
• être faites en violation d’une obligation légale envers un tiers (obligation contractuelle, devoir de confidentialité…)
• favoriser une activité illicite
• constituer une menace, violer ou envahir la sphère privée d’un tiers, ou provoquer de la gêne, des désagréments ou des peurs inutiles
• être susceptibles de constituer un harcèlement à l’encontre d’un tiers ou de déranger, d’embarrasser, d’alarmer ou de nuire à un tiers
• être destinées à vous faire passer pour une autre personne ou à induire des tiers en erreur concernant votre identité ou vos liens avec des tiers
• donner l’impression qu’elles viennent de nous alors que ce n’est pas le cas
• préconiser, promouvoir ou soutenir tout acte illicite (par exemple violation de droit d’auteur, fraude informatique).

En cas de violation de ces Standards de Contenu, TEPLOLYS est en droit de prendre les mesures qu’elle estimera nécessaires, qui pourront être la suspension temporaire ou permanente de l’accès à votre compte, la suppression immédiate des données saisies ou des contenus téléchargés, ainsi que la mise en œuvre de démarches à votre encontre pour obtenir le remboursement de tous les frais engagés par TEPLOLYS en raison de votre violation de ces Standards de Contenu.

Article 15 - Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site 2KW, https://www.2kw.eu/, sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la société TEPLOLYS.

Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site, qu’ils soient sous forme de photos, logos, visuels ou textes.

La raison sociale, le logo, les symboles de l’entreprise et tout autre signe distinctif de TEPLOLYS et de la marque 2KW sont la propriété exclusive de TEPLOLYS ou d’une autre société du Groupe, ou d’une société tierce avec laquelle TEPLOLYS a contractualisé. Aucune autorisation n’est donnée à l’utilisateur concernant leur utilisation.

Les marques utilisées sur le Site sont des marques déposées. Toute représentation et/ou reproduction et/ou exploitation partielle ou totale de ces marques, de quelque nature que ce soit, est totalement prohibée.

Le Site et son contenu sont protégés par la législation nationale et internationale concernant le droit d’auteur et les autres droits de propriété intellectuelle.

Sauf convention contraire entre TEPLOLYS et l’utilisateur du Site, TEPLOLYS et/ou sa société mère sont titulaires des droits d’auteur et de tous les autres droits de propriété intellectuelle portant sur ce Site et son contenu.

La structure générale du Site, ainsi que les textes, graphiques, images, sons et vidéos la composant, sont la propriété de l’Editeur et/ou de ses partenaires. Toute représentation et/ou reproduction et/ou exploitation partielle ou totale des contenus et services proposés par le Site, par quelque procédé que ce soit, sans l’autorisation préalable et écrite de TEPLOLYS et/ou de ses partenaires, est strictement interdite et serait susceptible de constituer une contrefaçon au sens des articles L 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Aucune partie du Site ne peut être reproduite, modifiée, copiée ou utilisée à des fins commerciales sans l’autorisation préalable écrite de TEPLOLYS.

Vous pouvez uniquement extraire et afficher le contenu du Site sur un écran d’ordinateur ou imprimer une copie de ce contenu pour votre usage privé, à condition de ne pas supprimer ou effacer les informations concernant les droits d’auteur et autres droits exclusifs.

Toute utilisation contraire à la présente clause vous exposera à une action fondée sur la violation des droits de propriété intellectuelle du Groupe TEPLOLYS et/ou de tout autre tiers.

Article 16 - Données à caractère personnel

La société TEPLOLYS s’engage à préserver la confidentialité des informations fournies par l’acheteur, qu’il pourrait être amené à transmettre pour l’utilisation de certains services.

Toute information le concernant est soumise aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978. À ce titre, l’internaute dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression des informations le concernant. Il peut en faire la demande à tout moment par courrier à l’adresse suivante :

TEPLOLYS, 7 chemin de la briqueterie, 7784 WARNETON (Belgique)

ou par courrier électronique à l’adresse suivante : contact@2kw.com

Voir la politique de confidentialité.

Article 17 - Règlement des litiges

Les présentes conditions de vente à distance sont soumises à la loi française. Pour tous litiges ou contentieux, le Tribunal français sera compétent.

• Le présent contrat est soumis au droit français. TEPLOLYS ne peut être tenu responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu’immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d’un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise utilisation des produits commercialisés par TEPLOLYS.
• Il en va de même pour les éventuelles modifications de produits résultant des fabricants ou distributeurs.
• En cas de difficulté dans l’application du présent contrat, l’acheteur a la possibilité, avant toute action de justice, de rechercher une solution à l’amiable.

Il est rappelé que la recherche de la solution amiable n’interrompt pas le délai de la garantie légale, ni la durée de la garantie contractuelle. Il est rappelé également qu’en règle générale, et sous réserve de l’appréciation des tribunaux, le respect des dispositions du présent contrat relatives à la garantie contractuelle suppose que :

• l’acheteur utilise les appareils de façon normale
• pour les opérations de haute technicité, aucun tiers non agréé par le vendeur ou le constructeur n’intervienne pour des réparations sur les appareils.

Les réclamations ou contestations seront toujours reçues avec bienveillance, la bonne foi étant toujours présumée chez celui qui prend la peine d’exposer sa situation. En cas de litige, le client s’adressera par priorité à l’entreprise pour obtenir une solution amiable. À défaut, les tribunaux français sont seuls compétents, quels que soient le lieu de livraison et le mode de paiement accepté.

Article 18 - Loi applicable

Tant le Site et son utilisation que les présentes Conditions d’utilisation sont régis par le droit français, quel que soit le lieu d’utilisation.

En cas de contestation éventuelle, et après l’échec de toute tentative de recherche d’une solution amiable dans les 60 jours suivant la naissance du litige, les tribunaux français seront seuls compétents pour connaître de ce litige.

Article 19 - Généralités

Si une disposition des présentes Conditions devait être jugée illicite, nulle ou inapplicable pour quelque raison que ce soit, cette disposition sera considérée comme divisible par rapport aux autres dispositions des Conditions d’utilisation et n’affectera pas la validité et l’applicabilité des autres dispositions.

Le fait que TEPLOLYS n’exerce pas ou ne fasse pas appliquer un droit ou une disposition des présentes Conditions ne peut être interprété comme une renonciation à un tel droit ou à l’application d’une disposition, à moins que TEPLOLYS n’y consente et ne le reconnaisse par écrit.

Les titres figurant dans les Conditions ne sont proposés qu’à des fins pratiques et n’ont aucun effet juridique ou contractuel.