Pourquoi les assureurs tolèrent-ils l’homologation VASP à vide ?
Après avoir écrit un article entier sur le sujet de l’homologation à vide, je me suis dis qu’un petit complément sur les assurances serait le bienvenu. Surtout, c’est une question essentielle :
Comment cela se fait-il que les assurances n’aient toujours rien fait pour contrer l’homologation à vide ?
Car cela représente quand même un très gros risque si les clients font homologuer leur utilitaire et font des modifications ensuite.
Pour rappel, l'homologation VASP à vide consiste à homologuer un véhicule aménagé en catégorie VASP (Véhicule Automoteur Spécialement Aménagé) sans installer immédiatement les équipements obligatoires complets tels que les systèmes électriques homologués, les installations gaz conformes ou les sanitaires spécifiques. Pourtant, malgré les risques potentiels que cela implique, les compagnies d’assurance adoptent généralement une position étonnamment souple à l’égard de cette pratique.
J’ai compilé les raisons techniques et stratégiques qui expliquent pourquoi les assureurs ne s’opposent pas fermement à l’homologation VASP à vide :
Les assureurs et l'homologation VASP à vide
Absence de réglementation explicite concernant l’homologation VASP à vide :
À ce jour, aucune législation spécifique, claire et précise ne mentionne explicitement l’interdiction d’effectuer une homologation VASP à vide. Les textes réglementaires restent vagues sur la nécessité d’équiper complètement un véhicule au moment précis de son homologation initiale. En l’absence d’interdiction explicite, les compagnies d’assurance ne disposent d’aucun fondement juridique solide leur permettant de refuser de couvrir ces véhicules dès lors qu'ils disposent d'une carte grise mentionnant la catégorie VASP.
Difficultés pratiques et financières des assureurs à vérifier systématiquement les véhicules :
Les assureurs n'ont pas toujours les ressources techniques, humaines et financières pour effectuer un contrôle physique approfondi de chaque véhicule aménagé lors de la souscription d’un contrat. Vérifier systématiquement l'état précis des aménagements réels serait extrêmement coûteux pour les compagnies d’assurance (mobilisation d’experts techniques qualifiés, frais administratifs supplémentaires), et impliquerait des délais importants pour valider chaque contrat.
Face à cette contrainte opérationnelle et économique majeure, les compagnies d'assurance préfèrent généralement s’en remettre à une simple déclaration administrative du propriétaire concernant l’état de son véhicule lors de l’homologation VASP à vide initiale.
Ce choix pratique leur permet de rationaliser leurs coûts internes, de simplifier leurs procédures administratives et de rester compétitifs sur le marché très concurrentiel des assurances automobiles.
Responsabilité clairement définie du propriétaire en cas de sinistre :
L’un des éléments les plus importants expliquant la tolérance des assureurs vis-à-vis de l’homologation VASP à vide tient à la responsabilité directe du propriétaire du véhicule en cas de sinistre lié à des équipements installés après coup, non homologués ou non déclarés. Juridiquement, selon l'article L.113-8* du Code des assurances, toute omission ou fausse déclaration intentionnelle permet à l'assureur de refuser légalement la prise en charge du sinistre concerné. Cette disposition juridique permet aux assureurs de gérer les risques liés à l’homologation à vide sans devoir nécessairement établir des clauses restrictives supplémentaires dans leurs contrats.
* Concrètement, cela signifie que si un sinistre survient en raison d'équipements non déclarés ou non conformes (chauffage diesel non homologué, installation électrique non sécurisée…), la responsabilité et les frais liés aux dommages reposent entièrement sur le propriétaire, limitant ainsi fortement l’exposition financière des compagnies d’assurance.
Pourquoi les contrats d’assurance ne mentionnent-ils pas explicitement l’homologation VASP à vide ?
La plupart des contrats d'assurance pour véhicules aménagés n’intègrent pas de clauses spécifiques concernant l’homologation VASP à vide. Voici les raisons précises et techniques de cette absence délibérée :
Diversité extrême des aménagements de véhicules aménagés :
Les véhicules aménagés présentent une très grande diversité d’équipements potentiels (cuisines, lits fixes ou amovibles, chauffage, installation électrique, panneaux solaires, équipements sanitaires, etc.).
Chaque propriétaire aménage son véhicule selon ses besoins spécifiques, ce qui rend quasiment impossible l’établissement de clauses standardisées précises pour couvrir tous les cas particuliers.
Rédiger des clauses adaptées à toutes les configurations possibles serait non seulement très complexe, mais également très coûteux en termes administratifs et juridiques pour les compagnies d’assurance.
Cette diversité technique explique donc largement pourquoi les assureurs préfèrent rester généraux dans leurs contrats et ne mentionnent pas explicitement l’homologation VASP à vide. Une autre raison réside dans la complexité et l'évolution constante de la réglementation VASP.
Complexité et évolution constante de la réglementation VASP :
Les normes relatives à l’homologation VASP sont particulièrement techniques, complexes, et sujettes à des évolutions régulières au niveau européen et national.
Intégrer ces normes détaillées dans les contrats d’assurance nécessiterait une veille réglementaire continue, des mises à jour régulières des conditions générales et une communication constante avec les assurés, engendrant un coût et une complexité très élevés.
Donc, les compagnies d’assurance évitent de mentionner spécifiquement ces éléments techniques, préférant une approche plus souple et moins coûteuse en termes de gestion administrative. Voyons la dernière raison, l'approche commerciale !
Objectifs commerciaux et attractivité du marché de l’assurance
D’un point de vue stratégique et commercial, les assureurs souhaitent rester attractifs pour une clientèle aussi large que possible.
En n’intégrant pas de clauses restrictives précises liées à l’homologation à vide, les assureurs s'assurent de pouvoir proposer leurs produits à un maximum de propriétaires potentiels de véhicules aménagés, quel que soit leur niveau initial d’équipement.
Cette approche commerciale ouverte leur permet d’élargir leur clientèle, de simplifier l’accès à leurs contrats d’assurance, et de conserver une compétitivité maximale sur le marché.
Concrètement : que doivent faire les propriétaires de véhicules aménagés ?
En définitive, la tolérance des assureurs envers l’homologation à vide s’explique par l’absence d’interdiction légale explicite, les difficultés matérielles de vérification des véhicules, et une responsabilité clairement attribuée au propriétaire en cas de sinistre lié à des équipements non déclarés. Par ailleurs, l’absence de clauses précises dans les contrats s’explique par la diversité des aménagements, la complexité réglementaire et des motivations commerciales évidentes.
Ainsi, il est crucial pour les propriétaires de véhicules aménagés de toujours déclarer précisément et honnêtement tous leurs équipements à leur assureur, même s’ils sont installés après une homologation VASP à vide initiale, afin d’éviter tout risque juridique et financier important en cas de sinistre.